Ces conditions de vente sont celles qui lient d'une part "Couteaux d'occase" représenté par M. Jean Paul Sébert, immatriculée au Registre de commerce sous le SIREN n° 534 772 066 que nous appellerons le vendeur, 

et d'autre part les visiteurs du site que nous appellerons le client. 

Le vendeur propose des couteaux et accessoires conforme à la législation française sur les armes sur le site internet (https://couteaux-doccase.ovh).

Ces conditions de vente sont visibles sur le site de couteaux d'occase à l'adresse : Couteaux-d'occase.ovh et sont modifiables à tout moment en fonction de l'évolution des lois.

Les CGV valables pour une commande sont celles en vigueur  au moment de celle-ci.

Le client accepte pleinement ces CGV en cliquant une case à cocher et se reconnaît pleinement en mesure de contracter légalement en fonction des lois françaises

Le prix des produits proposés à la vente est en Euros TTC.

Ceux-ci ne peuvent faire l'objet d'un hors-taxes pour l'étranger, hors communauté européenne ou DOM-TOM.

Dans ce cas les frais de douane et assimilés seront à la charge de l'acheteur.

Couteaux d'occase se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces prix en fonction de la conjoncture.

Le parcours d'achat est habituel.

Le client affiche un objet, qui a une description la plus fidèle possible ainsi que des photos.

S'il choisit ce produit il l'ajoute à son panier.

Quand il a terminé l'ajout de produits il valide sa commande et accepte ces CGV.

S'il n'est pas déjà inscrit sur le site, nous allons lui demander les renseignements nécessaires à l'expédition soit son nom, son adresse et son numéro de téléphone.

Il aura la possibilité de vérifier sa commande puis passera au choix du mode de livraison et au paiement des produits et frais de port éventuels.

Il recevra ensuite une confirmation de sa commande et de son paiement par voie électronique.

La livraison se fera à l'adresse indiquée et le client s'engage à fournir les renseignements exacts pour cette livraison.

Le vendeur peut refuser une commande s'il le juge légitime.

Les produits vendus sur notre site sont caractérisés par leur description, leurs photos ainsi que leur prix.

Le client atteste qu'il a eu confirmation des frais de livraison, et modes de  paiement avant la validation de sa commande.

Le vendeur s'engage a effectuer la livraison dans la limite des stocks disponibles, sinon il en informe l'acheteur.

Les photos présentes sur le site essaient de s'approcher au plus près de la réalité mais ne sont en aucun cas contractuelles. 

Le vendeur s'engage à échanger ou rembourser les produits n'étant pas conformes ou présentant un vice caché.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

Le remboursement se fait par virement bancaire, dans les 14 jours, après que le client ait fourni son IBAN.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Garantie

Selon la loi le vendeur assure deux garanties:

la garantie de conformité: le vendeur rembourse ou échznge le produit si celui-ci n'est pas conforme à la commande ou s'il est défectueux en nous faisant parvenir le formulaire de retour que vous trouverez sur notre site par lettre recommandée. Cette garantie a une durée de deux ans à réception de la marchandise. Les biens que nous vendons étant irréparables ne ne pouvons en effectuer que le remplacement et non la réparation.

la garantie contre les vices cachés: cette garantie s'applique si l'objet vendu est impropre à l'utilisation pour lequel il est fait ou s'il le fait très mal. Ce défaut doit être antérieur à la vente et rendre l'objet inutilisable. L'acheteur peut soit rendre l'objet soit se faire rembourser une partie de sa valeur.

Ci-joint la brochure de la DGCCRF.

Réclamations 

L'acheteur peut poser toute réclamation par email. 

Droits de propriété intellectuelle

Tout ce qui se trouve sur ce site: textes, images, vidéos, noms de domaine, etc... objets de droit de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive du vendeur. Toute utilisation de ces bien est strictement interdite. 

Force majeure 

En cas de force majeure l'exécution des obligations du vendeur est suspendue et il en avisera l'acheteur dès que possible.